De Christine Amat Photographies.
Applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par Christine Amat Photographies.
Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions.
Prix
Les tarifs sont exprimés en euros, et s’entendent par devis et TTC.
Il appartient au client d’apprécier avant la confirmation de réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. L’acceptation du devis impliquera un règlement à la facturation, comme stipulé sur les devis ET factures. Pout retard de règlement des frais de retard seront alors appliqués. L’utilisation des photos sera autorisée APRES que la facture soit réglée.
Confirmation de réservation
Toute commande doit être confirmée par mail dans un délai de 15 jours ouvrables en date de réception du devis.
La réservation sera effective et confirmée après réception de l’acompte si acompte demandé :
• 30% du total TTC du devis lors de la confirmation de réservation.
• 30% du total TTC du devis 30 jours avant la date de l’événement.
Christine Amat se réserve néanmoins le droit de demander la totalité de la prestation en prépaiement.
A défaut de la réception de l’acompte demandé, Christine Amat ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation. Toute autre procédure devra impérativement faire l’objet d’un contrat entre Christine Amat Photographies et le client.
Déroulement
Pour des raisons de service et de satisfaction de la clientèle de Christine Amat les demandes particulières doivent lui parvenir 5 jours maximum avant la prestation.
Annulation totale
• En cas de désistement 15 jours ou plus avant la date de la prestation, aucune pénalité ne sera retenue, l’acompte sera néanmoins gardé par Christine Amat en vue d’un événement ultérieur.
• 50% du total TTC du devis sera retenu en dédommagement en cas d’annulation entre 15 et 5 jours avant la date de la prestation.
• 75% du total TTC du devis sera exigé en dédommagement en cas d’annulation 48 heures avant la date de la prestation.
• La totalité du total TTC du devis sera exigé en dédommagement en cas d’annulation le jour
même ou durant les jours prévus de la prestation..
Les « no show » (prestations commandées non annulées) seront facturés au Client sur la base de la totalité de la prestation.
Modalités de règlement
La prestation devra être réglée à la facturation. Pour tout retard de règlement, les sommes dues porteront de plein droit intérêt à un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Notez que l’utilisation des photos pourra être autorisée qu’une fois la facture acquittée si Christine Amat Photographies le juge nécessaire, ou en cas de conflit.
Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Christine Amat Photographies
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Christine Amat Photographies dans lequel la prestation doit avoir lieu et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Accident, décès, maladie…
Propriété intellectuelle
Les photographies sont propriété du photographe Christine Amat Photographies. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit, et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction …, faite sans l’accord écrit préalable de Christine Amat photographies constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Règlement des litiges
Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, seraient de la compétence de la juridiction du tribunal d’instance de Bordeaux.